Déposée par voie électronique le 10 décembre 2019 par Département de l'Orne
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Orne LE DEPARTEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-01 du 3 janvier 2020.
Le déposant est Département de l'Orne domicilié(e) 27 Boulevard de Strasbourg - 61000 - Alençon - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPAZ, Madame Anne SIEFER-GAILLARDIN domicilié(e) 16 rue Gaillon - 75002 - PARIS - France.
La marque Orne LE DEPARTEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4606308.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Département de l'Orne - 27 Boulevard de Strasbourg - 61000 - Alençon - France
IPAZ, Madame Anne SIEFER-GAILLARDIN - 16 rue Gaillon - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01
Enregistrement sans modification - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14
Couleurs ; vernis ; laques ; produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l`état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour aliments ; encres d`imprimerie ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d`enseignement, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l`accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l`enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d`enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ou optiques ; disques compacts ; DVD et autres supports d`enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordi phones [Smartphones] ; liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d`ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons ; costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.; Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d`enseignement, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l`accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l`enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d`enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ou optiques ; disques compacts ; DVD et autres supports d`enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordi phones [Smartphones] ; liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d`ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons ; costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
Produits de l`imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel de filtrage en papier ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l`exception des meubles) ; matériel d`instruction ou d`enseignement (à l`exception des appareils) ; caractères d`imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d`écriture ; objets d`art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l`emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastique ;
Jeux ; jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables ; queues ou billes de billard ; jeux de société ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d`habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ;
Publicité ; diffusion d`annonces publicitaires (tracts, prospectus, imprimés) ; location d`espaces publicitaires sur tout moyen de communication, publicité en ligne sur un réseau informatique ; services d`abonnement à des journaux (pour des tiers) ; promotion des ventes pour des tiers ; aide à la direction d`entreprises commerciales ou industrielles ; ventes aux enchères ; systématisation de données dans un fichier central ; informations statistiques ; sondages d`opinion ; services de revues de presse ; relations publiques ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; recrutement de personnel ; recherche et études de marchés ; projets (aide à la direction des affaires) ; prévisions économiques ; organisation d`expositions de foires et de salons à buts commerciaux ou de publicité ; services de relogement pour entreprises ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; bureaux de placement ; aide et consultations à la direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations d`affaires ; services d`intermédiation commerciale (conciergerie) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d`ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d`accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d`accès à des bases de données. Services d`affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d`informations (nouvelles). Location d`appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d`accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d`électricité ou d`énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Visites touristiques. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; collecte de déchets industriels ; ramassage d`ordures ménagères ;
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d`enfants à domicile ; réalisation d`achats personnels pour le compte de tiers. Services d`agences d`adoption.
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